Issu du regroupement, en 1993, de deux associations de conseils juridiques et fiscaux et d’avocats fiscalistes, l’IACF, avec plus de 650 membres exerçant à Paris comme en province...
01/01/2010 : EC and International Law Series, IBFD (Volume 6) Nicolas Message
Residence of Individuals Under Tax Treaties and EC Law
27/11/2009 : Litec Thierry SCHMITT
Le juge et l'abus de droit rampant, in Mélanges, en l'honneur de Maurice Cozian
01/11/2009 : Revue de droit des affaires internationales (RDAI) (6/2009) Nicolas de Boynes, Nicolas Message et Pierre-Antoine Bachellerie
Les clauses de non-discrimination: une autre exception française
N°91 : Juin 2010 - - Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault - Conférence du 7 décembre 2009 à Paris, ayant pour thème : « Extension de la lutte contre la fraude fiscale » - Conférence du 11 décembre 2009 à Marseille, ayant pour thème : « Sociétés holdings, opportunités fiscales et précautions d’emploi» - Conférence du 25 mars 2010 à Chambéry, ayant pour thème : « Acte anormal de gestion, Abus de droit : vers « un châtiment plus mesuré au regard du droit fiscal »
18 novembre 2010 à Paris : "La réforme du régime fiscal des sociétés de personnes"" La prochaine conférence à Paris aura lieu le 18 novembre 2010 à l'auditorium de la maison du barreau, 2 rue de Harley, les intervenants ne sont pas encore confirmés.
