Rapporteur : Denis di Leonardo
avec Marc Bornhauser Jean-Charles David Jean-Charles Flatrès Eve Obadia Christiane Richard
Les objectifs de cette commission sont de :
- Défendre la profession d’avocat conseil fiscal
- Faire reconnaître l’IACF et veiller à sa représentativité auprès des instances juridiques et administratives (Participer au jury de spécialisation, à la commission d’abus de droit…)
- Communiquer auprès des organisations professionnelles, des barreaux, de diverses commissions, syndicats et personnalités reconnues en droit.
Les conférences
18 juin 2012 conférence à Paris Conférence IACF au CNB à Paris le lunidi 18 juin 2012
29 mars 2012 à Paris : "Le démembrement des parts sociales" Paris - conférence IACF le jeudi 29 mars 2012
22 mars 2012 à Chambéry: " Fiscalité des garanties accompagnant les cessions de titres de société" Chambéry - conférence IACF le jeudi 22 mars 2012
02 Février 2012 à Paris: " L'avocat et la déclaration de soupçon : dissuasion ou délation?" Paris- Conférence petit déjeuner IACF le jeudi 2 Février 2012