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Les conférences organisées par L'IACF.
18 novembre 2010 à Paris : "La réforme du régime fiscal des sociétés de personnes et des partnerships""
La prochaine conférence à Paris aura lieu le 18 novembre 2010 à l'auditorium de la maison du barreau, 2 rue de Harley, les intervenants ne sont pas encore confirmés.
8 octobre 2010 à Toulouse : "Acte anormal de gestion, Abus de droit et Question Prioritaire de Constitutionnalité"
La prochaine conférence de l'IACF aura lieu à Toulouse le 8 octobre 2010, les intervenants ne sont pas encore confirmés
28 septembre 2010 à Paris Conférence matinale: "Participation des salariés et fiscalité"
La prochaine conférence matinale de l'IACF aura lieu à Paris le 28 septembre 2010 et sera animée par Jean Touttée, Avocat membre de l'IACF
21 juin 2010 à Paris : "Question prioritaire de Constitutionnalité et contentieux fiscal"
avec :Claire Favre, Présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation
Olivier Fouquet, Président de section au Conseil d’Etat
Marc Guillaume, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
Daniel Gutmann, Avocat et Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Stéphane Austry, Yann de Givré, Jérôme Turot, Laurent Vallée, Avocats
25 mars 2010 à Chambéry :"Acte anormal de gestion, abus de droit: Vers un "châtiment" plus mesuré au regard du droit fiscal?"
Avec Pierre-Yves Bourtourault, Gilles Entraygues, Philippe Grousset, Jean-Pierre Leperre et Vincent Vervandier, Avocats, Membres de l'IACF
24 mars 2010 conférence matinale à Paris : "Analyse des clauses fiscales usuelles des contrats d'acquisition"
Avec Vincent Agulhon et Pascal Coudin, Avocats membres de l'IACF
26-27 janvier 2010 "PANORAMA FISCAL 2009/2010" IACF/EFE
Organisée en partenariat avec l'EFE avec Mmes Burguburu,Grousset et Mrs Bachelier, Beauvais, Bohnert, Bourtourault, Collin, Daumas, Duvivier, Fouquet, de Givré, Gibert,Glaser, Gouthière, Grousset, Hatoux, Lieb, Martin, Rontchevsky, Salomon, Sivieude, Sniadower, Wolf.
11 décembre 2009 à Marseille : "SOCIETES HOLDINGS, Opportunités fiscales et précautions d'emploi"
Avec, François Maurel Bâtonnier, Michel Rocques, 1er conseiller TA Marseille, et Alain Couard, Odile Forestier, Anne-Christine Maillard, Laurent Roustouil, Edouard Vichard, Avocats, membres de l'IACF
7 décembre 2009 à Paris :"Extension de la lutte contre la fraude fiscale"
Avec, Jean-Louis Gautier, Christian Comolet-Tirman, et Jean-Pierre Lieb de la DGFiP, Vincent Agulhon, Jérôme Barré, Richard Beauvais, Nicolas Jacquot, Eric Meier, Eve Obadia et Christophe Rontchevsky Avocats, membres de l'IACF.
27 novembre 2009 conférence matinale à Paris : « les opérations sur créances »
Avec Pascal Coudin, Anne-Sophie Coustel, Eric Davoudet, Gérard Gouaislin, Pierre Ullmann, Avocats, membres de l'IACF
23 novembre 2009 à Avignon : "Administration Fiscale et Contribuables, plus de transparence ou moins d'opacité ? "
Avec, I. Antonakas, avocat IACF, A. Bonnet, Vice Président TA Marseille, G. Di Russo, avocat IACF, MP Henri, avocat IACF, C. Lambert, Président 1ère Chambre TAA Marseille, JY Mercier, avocat IACF, Eve Obadia, avocat IACF, B. Plagnet, Professeur droit fiscal Toulouse, O. Sivieude, Directeur DVNI Paris
17 novembre 2009 : "Actualité 2009 des redressements fiscaux" IACF/EFE
Organisée conjointement avec l'EFE avec Mme Obadia et Mrs Bachelier, Bourtourault, Chatel, Collin, Dauchez,El Karoui, Fouquet, Grousset, Guilmoto, Hatoux,Quentin, Salomon, Tournes, Wolf.
25 Septembre 2009 conférence à Paris : "Making Europe More Competitive"
Avec la participation de Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et les interventions de Gottfried Schellmann Président du comité fiscal de la CFE, Jeffrey Owens Directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, et Daniel Gutman, IACF
8 juin 2009 conférence à Paris : " Une sécurité accrue pour les contribuables en contrepartie d'une transparence renforcée ?
Les intervenants étaient : pour la DGFIP : Jean-Pierre Lieb et Richard Heurtier ; pour le Conseil d'Etat : Gilles Bachelier ; pour l'IACF : Henri Bardet, Philippe Derouin, Alain Frenkel, Jean Guilmoto, Didier Laforge, Jean-Yves Mercier et Eve Obadia.
7 avril 2009 conférence matinale à Paris :" Mode d'élaboration et interprétation des arrêts du Conseil d'Etat "
Avec Philippe Martin, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, et Pascal Coudin, Avocat membre de l'IACF
27-28 janvier 2009 : "PANORAMA FISCAL 2008/2009" IACF/EFE
Organisée en partenariat avec l'EFE avec Mmes Brun, Burguburu,Grousset et Mrs Bachelier, Barçon-Maurin, Beauvais, Bohnert, Bourtourault, Chaumont, Collin, Coudin, Duvivier, Fouquet, de Givré, Gibert,Glaser, Gouthière, Grousset, Hatoux, Lieb, Martin, Magnant,Salomon, Sivieude, Sniadower, Wolf.
11 décembre 2008 à Marseille :"Contrôle fiscal, orientations actuelles et nouveautés"
Avec Isabelle Antonakas, Audrey Canuel, Gérard Di Russo, François Maurel, Jean-Pierre Leperre, Christian Louit, Laurent Roustouil, Edouard Vichard.
1er décembre 2008 à Paris : " Mobilité à l'international des personnes physiques et des personnes morales "
Avec Mary Bennett, Pierre-Yves Bourtourault, Alain Couret, Guillaume Goulard, Nicole Goulard, Philippe Grousset, Daniel Gutmann, Pierre Ullmann.
20 novembre 2008 à Lyon : " l'attractivité du régime français des holdings "
Avec Denis Di Léonardo, Gilles Pernaton, Marc Roirand, Danièle Siboni, Frédéric Subra, Jérôme Szemro,Vincent Vervandier, Gilles Vidal.
18 novembre 2008 : "Actualité 2008 des redressements fiscaux" IACF/EFE
Organisée conjointement avec l'EFE avec Mmes Burguburu, Obadia et Mrs Bachelier, Bourtourault, Chatel, Collin, Dauchez,El Karoui, Fouquet, Grousset, Guilmoto, Hatoux,Quentin, Salomon, Tournes, Wolf.
9 octobre 2008 à Chambéry : " La nouvelle réforme du régime d'imposition des bénéfices distribués : quel impact sur les bénéficiaires "
Avec Philippe Grousset, Marc Bornhauser, et Jean Pierre Leperre
23 juin 2008 à Paris : " La fiscalité directe à l'épreuve de la jurisprudence européenne "
Avec Alain Frenkel, Marc Bornhauser, Hervé Quéré et Stéphane Austry
29-30 janvier 2008 : " PANORAMA FISCAL 2007/2008 " IACF/EFE
Organisée conjointement avec l'EFE avec Mmes Burguburu et Grousset et Mrs Bachelier, Beauvais, Bohnert, Chaumont, Collin, Coudin, de Beer, Fouquet, Gardette, de Givré, Gibert, Gouthière, Grousset, Hatoux, Martin, Mauchauffée, Quéré, Wolf.
26 novembre 2007 : " FISCALITE DU PATRIMOINE " - Les nouvelles stratégies à mettre en oeuvre
Avec : Isabelle Antonakas, Richard Beauvais, Marc Bornhauser, Isabelle Fleuret, Christiane Richard, Olivier de Saint-Chaffray,Michel Turon, Vincent Vervandier
18 juin 2007 : " FISCALITE DES LBO ET RES " - risques et opportunités
Avec : Christophe Aldebert, Marc Bornhauser, Pascal Coudin, Alain Frenkel, Philippe Grousset, Pierre Leroux, Dominique Oger, Christophe Rontchevsky, Guy Roulin, Vincent Vervandier
30-31 janvier 2007 : " PANORAMA FISCAL 2006/2007 " IACF/EFE
Organisée conjointement avec l'EFE avec Mme Grousset et Mrs Bachelier, Bardet, Beauvais, Bénard, Bonnard, Collin, Coudin, Comolet-Tirman, Fouquet, Gardette, de Givré, Gibert, Gouthière, Grousset, Hatoux, Lieb, Martin,Quéré, Saint-Amans, Vallée, Wolf.
04 décembre 2006 : " LE JUGE FACE AUX GRANDES QUESTIONS FISCALES"
Avec Mrs Bénar, Collin, de Vulpilliières, Edin, Fouquet, Gouaislin, Grousset, Lopater, Tournès, Toussaint, Ullmann, Olléon, Vallée.
17 novembre 2006 : " L'ABUS DE DROIT, ACTUALITE ET PERSPECTIVES " à Marseille
Avec Mrs Binisti, Duchon-Doris, Jaillais, Lascar, Louit, Maurel, Poracchia, Tronnet, Wathelet.
23 octobre 2006 : " LA REFORME DU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES DE CESSIONS (dernières actualités sur les règles applicables aux particuliers et aux entreprises) " à Chambéry.
Avec Mrs Bornhauser, Grousset, Negrello.
21 juin 2006 : " CESSIONS DE PARTICIPATIONS - Les nouvelles règles fiscales applicables aux particuliers et aux sociétés (évolutions législatives et juriprudentielles) "
Avec Mme Brethomé et Mr Bornhauser, Coudin, Grousset, Iannucci, Laforge, Queré, Trutet.
25-26 janvier 2006 : " PANORAMA FISCAL 2005/2006 " Organisée conjointement avec l'EFE
avec Mme Grousset et Mrs Bachelier, Bardet, Beauvais, Bénard, Bonnard, Collin, Comolet-Tirman, Fouquet, Gardette, de Givré, Gibert, Gouthière, Hatoux, Iannucci, Lieb, Martin, Vallée, Wolf.
05 décembre 2005 : " CONSEQUENCES FISCALES DES NOUVEAUX REGLEMENTS COMPTABLES - Les projets d'instructions administratives (fusions et opérations assimilées ; actifs) "
Avec Mrs Gardette, de Givré, Gouaislin, Grousset, Ménard, Mercier, Quéré.
29 septembre 2005 : " LA FISCALITE DU DIVORCE " à Toulouse
Avec Mme Bastide et Mr Soulignac
16 juin 2005 : " STOCK-OPTIONS ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS - aspects juridiques, fiscaux et comptables "
Avec Mrs Bardet, de Beer, Bourtourault, Bresson, Changarnier, Comolet-Tirman, de Fréminet, Kamoun, Lopater
25-26 janvier 2005 : "PANORAMA FISCAL 2004/2005"
Organisée conjointement avec l'EFE. Avec Mme Grousset et Mrs Bachelier, Bardet, Beauvais, Bereyziat, Carrère, Collin, Comolet-Tirman, Fouquet, de Givré, Gibert, Gouthière, Hatoux, Iannucci, Martin, Saint-Amans, Wolf.
29 novembre 2004 : " LES GARANTIES DU CONTRIBUABLES, LES AVANCEES POSSIBLES "
Avec Mrs Baconnier, Bardet, Bornhauser, Bouriane, Chaid Nouraï, Derouin, Fouquet, Frenkel, Gibert, de Givré, Hatoux, Laval, Leperre, Racine.
18 novembre 2004 : " L'EVALUATION FISCALE DES BIENS - LE NOUVEAU REGIME FISCAL DES DISTRIBUTIONS " à Toulouse
Avec Mrs Bardet, Couret, Forget, Guillot de Suduirault, Hatoux, Menvielle, Nassiet, Odru, Pailhes, Torond
15 septembre 2004 : " 2005 : UN NOUVEAU REGIME FISCAL POUR LES DIVIDENDES " à Chambéry
Avec Mmes Visier-Philippe, Poirier et Mrs Bardet, Chat, Fiorèse, de Givré, Mercier
18 juin 2004 : " LA FISCALITE DU DIVORCE " à Toulouse
Avec Mme Bastide et M. Soulignac
10 juin 2004 : " LA LOI AICARDI 15 ANS APRES - attentes et perspectives " à Avignon
Avec Mme Parnaudeau-Masson et Mrs Antonnetti, Bardet, Brochiet, Darrieutord, Hatoux, Leperre, Louit, Pierre
07 juin 2004 : " LE NOUVEAU REGIME FISCAL DES DISTRIBUTIONS "
Avec Mrs Bardet, Barrier, Couret, Derouint, Goulard, Iannucci, Lieb, Mazauric, Turon, Ullmann
27-28 janvier 2004 : " PANORAMA FISCAL 2003/2004 "
Organisée conjointement avec l'EFE avec Mme Grousset et Mrs. Bachelier, Bardet, Carrère, Comolet-Tirman, de Feydau, Fouquet, Frenkel, Gibert, Gouthière, Hatoux, Martin, Mazauric, Olléon, Paultre de Lamotte, Saint-Amans, Vallée
24 novembre 2003 : " L'UTILISATION DES SOCIETES DE PERSONNES ET DES PARTNERSHIPS DANS UN CONTEXTE NATIONAL OU INTERNATIONAL - solutions récentes et perspectives d'avenir "
Avec Mrs Bachelier, Bardet, Bourtourault, Gautier, Gouaislin, Lieb, Mazauric, Toussaint, Turon, Ullmann
20 novembre 2003 : " L'EVALUATION FISCALE DES BIENS ET SERVICES " à Strasbourg
Avec Mrs. Bardet, Georgeon, Gérardin, Grosclaude, le MOntagner, Meurant
28 octobre 2003 : " GESTION PATRIMONIALE ET OPTIMISATION FISCALE " à Lyon
Avec Mrs. Bardet, Cozian, Genin, Gil, Meaux, Rodarie, Vervandier
19 juin 2003 : " GESTION PATRIMONIALE ET OPTIMISATION FISCALE "
Avec Mrs. Bardet, Cozian, Beauvais, Bornhauser, Mercier, Pouget.
29-30 janvier 2003 : " PANORAMA FISCAL 2002/2003 "
Organisée conjointement avec l'EFE avec Mme Grousset et Mrs. Austry, Bornhauser, Durand, de Givré, de Lamotte, Fouquet, Gibert, Goulard, Gouthière, Hatoux, Martin, Mazauric, Olléon, Perpère
08/10/2002 : " L'EVALUATION FISCALE DES BIENS ET SERVICES " à Avignon
Avec Mrs. Bougoin, Bry, Darrieutort, Germa, Hatoux, Roussel
03/10/2002 : " COMMENT INTEGRER LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS VOTRE PRATIQUE FISCALE "
Avec Mme Grousset et Mrs. Austry, Barrier, Castro, Derouin, Dibout, Durand, Entraygues, Garcia, de Givré, Goulard, Huglo, le Gall, Lieb, Maïa, Martin, Mazauric, Mercier, Paultre de Lamotte, Sivieude, Solal, Turot
14 /03/2002 : " RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES - UNE NOUVELLE DONNE "
Avec Mrs. Cornen, Derouin, de Givré, Durand, Lieb, Mercier, Métais, Streichenberger
29-30/01/2002 : " PANORAMA FISCAL 2001/2002 "
Organisée conjointement avec l'EFE avec Mme Lenoir et Richard et Mrs. Bornhauser, de Lamotte, Durand, Fouquet, Gibert, Goulard, Gouthière, Hatoux, Maïa, Martin, Migon, Perpère
08/11/2001 : " L'EVALUATION FISCALE DES BIENS ET SERVICES "
Avec Mmes Gabet et Puech et Mrs. Bachelier, Bardet, Blancpain, Bourgoin, Civalero, Derouin, de Givré, Marx
08/03/2001 : " PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES ET DE DROITS SOCIAUX " - Le projet d'Instruction Administrative
Avec Mrs. Badrone, Beauvais, Bianchini, Bornhauser, de Givré, Mercier.
23-24/01/2001 : " PANORAMA FISCAL 2000/2001 "
Organisée conjointement avec l'EFE avec MM. Collin, Delfaud, Durand, de Feydeau, Fouquet, Gibert, Goulard, Gouthière, Hatoux, Journet, Maïa, Martin
19/10/2000 : " ACTIONNARIAT DES SALARIES, STOCK-OPTIONS, EPARGNE SALARIALE - PROBLEMATIQUE FISCALE ET SOCIALE "
Avec Mrs. Bardet, de Brosses, Cozian, Dangeard, Derouin, de Givré, Laborier, Turot
18/05/2000 : " LES FUSIONS, SCISSIONS ET APPORTS PARTIELS D'ACTIF " Le projet d'Instruction Administrative - La doctrine du Service des Agréments
Avec Mrs Cornen, Davoudet, de Givré, Derouin, Durand, Lieb, Lopater, Mercier, Metais, Turon, Villemot, Villeroy de Galhau
25-26/01/2000 : " PANORAMA FISCAL 2000 "
Organisée conjointement avec l'EFE avec Mrs. Delfaud, Durand, Fouquet, Gibert, Goulard, Gouthière, Hatoux, Journet, Martin, Mignon, Turot
12/12/1999 : " TVA - ACTUALITES DU DROIT A DEDUCTION "
Avec Mme Beetschen-Fesson et Mrs. Derouin, Martin, Turot
15/09/1999 : " FISCALITE DES ASSOCIATIONS " - commentaires des dernières instructions
Avec Mrs. Derouin, Leperre, Meaux.
15/09/1999 : FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS Commentaires des dernières instructions - à Chambéry
Avec MM. Derouin, Leperre, Meaux
03/06/1999 : " LE FORMALISME DU DROIT FISCAL OU LES REGIMES FISCAUX SUBORDONNES A DES FORMALITES, FISCALES OU NON FISCALES ET LA SANCTION DES FORMALITES OMISES "
Avec Mrs. Badrone, De Givré, Derouin, Dieudonné, Durand, Grousset, Touzet
26-27-28/01/1999 : " PANORAMA FISCAL 98/99 "
Organisé conjointement avec l'EFE avec Mrs. Constantieux, Davoudet, Durand, Fouquet, Gibert, De Givré, Goulard, Gouthière, Hatoux, Martin, Verclytte
15/01/1999 : " LES APPORTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 1999 "
Avec Mrs. Bourgeois, Derouin, Hayat, Le Gall, Moisand
12/01/1999 : " LOI DE FINANCES POUR 1999 "
Avec ACE et UAI avec Mrs. Marie, Mercier, Theimer
11/12/1998 : " GESTION DU PATRIMOINE " - Les nouvelles données fiscales
Avec Mme Richard et Mrs. Badrone, Bardet, Bornhauser, Derouin, Dieudonné, Durand, Frenkel, De Givré, Mercier, Turot
06/06/1998 : " CONSEIL FISCAL EN EUROPE "
Avec Mme SCHMENK (Allemagne) et Mrs. Andrieu, Bahuon, Boidi (Italie), Mercier, Paul, Penney (Angleterre), Peyramaure
05/06/1998 : " ELECTRONIQUE ET FISCALITE " - La fiscalité du commerce électronique et les obligations fiscales électroniques
Avec Mrs. Bornhauser, Carrère, Coutor, Derouin, Douvier, Journet, Keller, Lancian, Lorentz, Servajean, Toussaint
28-29-30/01/1998 : " PANORAMA FISCAL 97/98 "
Organisée conjointement avec l'EFE avec Mrs. Comolet-Tirman, Derouin, De Givré, Durand, Gibert, Gouthière, Keller, Martin
10 /01/1998 : "LA NOUVELLE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE " à Marseille
Avec Mrs. Hertgen, Benoit, Girard et MM. Derouin, Lestournelle, Leperre, Louit, Ugoli
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N°91 : Juin 2010 -
- Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault
- Conférence du 7 décembre 2009 à Paris, ayant pour thème : « Extension de la lutte contre la fraude fiscale »
- Conférence du 11 décembre 2009 à Marseille, ayant pour thème : « Sociétés holdings, opportunités fiscales et précautions d’emploi»
- Conférence du 25 mars 2010 à Chambéry, ayant pour thème : « Acte anormal de gestion, Abus de droit : vers « un châtiment plus mesuré au regard du droit fiscal » |
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18 novembre 2010 à Paris : "La réforme du régime fiscal des sociétés de personnes et des partnerships""
La prochaine conférence à Paris aura lieu le 18 novembre 2010 à l'auditorium de la maison du barreau, 2 rue de Harley, les intervenants ne sont pas encore confirmés. |
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