« Doctrine et relations avec les Administrations »
Elle est divisée en sous commissions :
• Force de proposition et coordination des réponses
Cette commission a en charge de soumettre des propositions et de donner des avis sur des projets d’instruction à l’Administration et aux Corps constitués, Parlement et Conseil d’Etat.
- IS et BIC
Rapporteur : Jean-Charles David
- TVA
Rapporteur : Véronique Lenoir
- Droits Patrimoniaux
Rapporteur : Marc Bornhauser
- Contentieux
Rapporteurs : Alain Frenkel et Eve Obadia
- Fiscalité Internationale
Rapporteurs : Pierre-Yves Bourtourault et Charles Ménard
• Site Web Elle assure le suivi et l’évolution du site.
Rapporteurs : Georges-Marie Duclos et Christiane Richard
• Conférences matinales Cette sous commission a en charge l’organisation d’au moins deux conférences petit-déjeuner par an sur Paris et sa région.
Rapporteur : Pascal Coudin
• Conférences Paris Cette sous commission présidée par le Président de l’IACF, est chargée de choisir les thèmes et les intervenants des deux grandes conférences annuelles organisées par l’IACF à Paris.
• Publications Cette sous commission présidée par le Président de l’IACF, définit le contenu des lettres publiées par l’IACF.
Les conférences
18 juin 2012 conférence à Paris Conférence IACF au CNB à Paris le lunidi 18 juin 2012
29 mars 2012 à Paris : "Le démembrement des parts sociales" Paris - conférence IACF le jeudi 29 mars 2012
22 mars 2012 à Chambéry: " Fiscalité des garanties accompagnant les cessions de titres de société" Chambéry - conférence IACF le jeudi 22 mars 2012
02 Février 2012 à Paris: " L'avocat et la déclaration de soupçon : dissuasion ou délation?" Paris- Conférence petit déjeuner IACF le jeudi 2 Février 2012
