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Issu du regroupement, en 1993, de deux associations de conseils juridiques et fiscaux et d’avocats fiscalistes, l’IACF, avec plus de 650 membres exerçant à Paris comme en province, constitue aujourd’hui la principale organisation représentative des avocats spécialisés en droit fiscal.
L'IACF s'est donné pour mission de faire connaître et reconnaître le rôle essentiel de l'avocat dans le domaine fiscal, auprès des contribuables comme des pouvoirs publics.
A une époque où le droit fiscal intervient à tous les stades de l'activité économique et conditionne la plupart des choix des entreprises et des particuliers, les avocats fiscalistes sont et demeurent les conseils et les défenseurs attitrés des intérêts des contribuables.
Comme les associations dont il est issu, l'IACF entend se situer avant tout sur le terrain de l'approfondissement de la technique fiscale et ce, par l'organisation de conférences et débats, la publication d'articles, d'études et d'ouvrages, la participation aux instances de concertation existant dans le domaine fiscal, la communication d'avis sur les projets de loi, et, naturellement des contacts et échanges entre ses membres.
Au cours des années récentes l'IACF est intervenu lors de l'élaboration des lois de finances, auprès des parlementaires et du Conseil Constitutionnel en vue de faire valoir les droits essentiels des contribuables (droit de propriété et remboursement de l'avoir fiscal, droit de la défense et pénalités fiscales).
L'IACF est également intervenu auprès de l'Administration pour exposer les difficultés rencontrées par les contribuables dans certaines matières (coordination des textes relatifs aux reports d'imposition de plus-values d'échange de valeurs mobilières).
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N°91 : Juin 2010 -
- Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault
- Conférence du 7 décembre 2009 à Paris, ayant pour thème : « Extension de la lutte contre la fraude fiscale »
- Conférence du 11 décembre 2009 à Marseille, ayant pour thème : « Sociétés holdings, opportunités fiscales et précautions d’emploi»
- Conférence du 25 mars 2010 à Chambéry, ayant pour thème : « Acte anormal de gestion, Abus de droit : vers « un châtiment plus mesuré au regard du droit fiscal » |
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18 novembre 2010 à Paris : "La réforme du régime fiscal des sociétés de personnes et des partnerships""
La prochaine conférence à Paris aura lieu le 18 novembre 2010 à l'auditorium de la maison du barreau, 2 rue de Harley, les intervenants ne sont pas encore confirmés. |
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