 |
|
|
|
L'avocat conseil fiscal, également dénommé "Avocat fiscaliste", est d'abord un juriste ayant suivi la formation prévue par les textes et qui est régulièrement inscrit auprès d'un Barreau. Il a de surcroit acquis une formation spécifique dans un domaine très particulier du droit, le droit fiscal, et acquis une expérience professionnelle au sein de cabinets spécialisés.
Les Avocats conseils fiscaux sont ainsi les acteurs majeurs du droit fiscal, et sont et demeurent les conseils et défenseurs attitrés des intérêts des contribuables.
Depuis le 1er janvier 1992, l'avocat conseil en droit fiscal exerce la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 31 décembre 1990.
A ce titre, il est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats, avec mention de spécialisation fiscale, est tenu au secret professionnel, présente une garantie financière sous forme d'une assurance obligatoire couvrant sa responsabilité civile professionnelle et exerce son activité dans des conditions lui assurant une parfaite indépendance tant vis-à-vis des pouvoirs publics que tout autre professionnel ou entreprise industrielle, commerciale ou financière.
Dans ce cadre l'Avocat Conseil fiscal exerce :
- Une profession libérale
- Une profession orientée vers le monde des affaires
- Une profession pour informer conseiller et défendre
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
18 juin 2012 conférence à Paris
Conférence IACF au CNB à Paris le lunidi 18 juin 2012 |
|
|
|
29 mars 2012 à Paris : "Le démembrement des parts sociales"
Paris - conférence IACF le jeudi 29 mars 2012 |
|
|
|
22 mars 2012 à Chambéry: " Fiscalité des garanties accompagnant les cessions de titres de société"
Chambéry - conférence IACF le jeudi 22 mars 2012 |
|
|
|
02 Février 2012 à Paris: " L'avocat et la déclaration de soupçon : dissuasion ou délation?"
Paris- Conférence petit déjeuner IACF le jeudi 2 Février 2012 |
|
|
| |
> en savoir plus |
|
|
| |
|
|
|
N°93 : mai 2011
Conférence du 18 novembre 2010, diner débat du 22 mars 2011, accessible dans l'espace adhérent |
|
|
|
N°92 : Décembre 2010
Conférence du 21 juin 2010, accessible dans l'espace adhérent |
|
|
|
N°91 : Juin 2010 -
Conférence du 7 décembre 2009, accessible dans l'espace adhérent |
|
|
|
N°90: Avril 2010 -
Conférence du 8 juin 2009, accessible dans l'espace adhérent |
|
|
| |
> en savoir plus |
|
|
| |
|
|
|
|
| |
|
| |
|
