 |
|
|
|
| SOMMAIRES DES " LETTRES DE L'IACF " DEPUIS LE N° 69 |
(Les Lettres de l'Institut peuvent être commandées auprès du secrétariat,
dans la limite du stock disponible.)
|
N°91 : Juin 2010 -
- Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault
- Conférence du 7 décembre 2009 à Paris, ayant pour thème : « Extension de la lutte contre la fraude fiscale »
- Conférence du 11 décembre 2009 à Marseille, ayant pour thème : « Sociétés holdings, opportunités fiscales et précautions d’emploi»
- Conférence du 25 mars 2010 à Chambéry, ayant pour thème : « Acte anormal de gestion, Abus de droit : vers « un châtiment plus mesuré au regard du droit fiscal »
N°90: Avril 2010 -
- Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault
- Conférence du 8 juin 2009 ayant pour thème : " Une sécurité accrue pour les contribuables en contrepartie d'une transparence renforcée?"
1- Rescrits et agréments
2- Nouvelles investigations, nouveaux délais, nouveaux recours
3- L'abus de droit
N°89 : Avril 2009
- Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault
- Compte rendu de conférence du 20/11/2008 à Lyon ayant pour thème : " L'attractivité du régime français des holdings"
- Compte rendu de la conférence du 01/12/2008 à Paris ayant pour thème "Mobilité à l'international des personnes physiques et des personnes morales"
- Compte rendu de la conférence du 11/12/2008 à Marseille ayant pour thème " Contrôle fiscal orientations actuelles et nouveautés"
N°88 : Septembre 2008 :
Le Mot du président Philippe GROUSSET.
Compte-rendu conférence du 18 juin 2007, ayant pour thème : "Fiscalité des LBO et RES, risques et opportunités"
Compte-rendu conférence du 26 novembre 2007, ayant pour thème : " fiscalité du patrimoine : les nouvelles stratégies à mettre en œuvre"
Compte-rendu conférence du 23 juin 2008, ayant pour thème : " La fiscalité directe à l'épreuve de la jurisprudence Européenne"
N°87 : Octobre 2007 :
Le mot du président Philippe Grousset.
Compte-rendu de la conférence du 04 décembre 2006, ayant pour thème : "Le juge face aux grandes questions fiscales"
- Les rapports entre la fiscalité et la comptabilité
- Les contours de l'abus de droit
- L'acte anormal de gestion et l'intérêt de groupe
- Les relations entre le juge national et le juge communautaire
N° 86 - Janvier 2007 :
Le mot du Président.
Compte-rendu de la conférence du 21 juin 2006, ayant pour thème : "cessions de participations - Les nouvelles règles fiscales applicables aux particuliers et aux sociétés (évolutions législatives et jurisprudentielles)".
- les règles applicables en matière d'impôt sur le revenu,
- les règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés.
Compte-rendu des conférences du printemps 2006 à Lyon, ayant pour thème : "la fiscalité des sociétés de personnes : maîtriser l'outil, éviter les pièges". (diaporama).
Plus-values de cession de droits sociaux : précisions administratives.
Bibliographie d'articles fiscaux.
N° 85 - Avril 2006 :
Le mot du Président.
Compte-rendu de la conférence du 05 décembre 2005 ayant pour thème : "Conséquences fiscales des nouveaux règlements comptables - les projets d'instructions administratives (actifs ; fusions et opérations assimilées)"
Bibliographie.
N° 84 - Décembre 2005 :
Le mot du Président.
Compte-rendu de la conférence du 16 juin 2005 ayant pour thème "Stocks-options et attributions gratuites d'actions - aspects juridiques, fiscaux et comptables" dans le contexte national et international
Compte-rendu partiel de la conférence du 29 novembre 2004 ayant pour thème : "les garanties du contribuable. Les avancées possibles"
Conférence du 29 septembre 2005 à Toulouse, ayant pour thème : "la fiscalité du divorce".
Projet de texte sur les schémas d'optimisation fiscale et réponse de l'ensemble des organisations professionnelles.
Bibliographie d'articles fiscaux
N° 83 - Avril 2005 :
Conférence du 07 juin 2004 "le nouveau régime fiscal des distributions" - 3ème partie.
Les effets du déplafonnement en matière d'ISF et, plus généralement les effets pervers de l'ISF, par Henri Bardet.
Plus ou moins-values sur cession de titres démembrés. Incidence du nouveau barème, par Henri Bardet.
Quelques redressements dans l'air du temps.
Bibliographie d'articles fiscaux.
N° 82 - Décembre 2004 :
Conférence du 07 juin 2004 - "Le nouveau régime fiscal des distributions" - 1ère et 2ème parties
Décisions récentes de la Cour de Justice des Communautés européennes
Bibliographie d'articles fiscaux
N° 81 - Septembre 2004 :
Conférence du 24 novembre 2003 - "Utilisation des sociétés de personnes et des partnerships dans un contexte national ou international" - 2ème partie
Apport en usufruit et apport en jouissance d'actions. Quelles différences aux plans juridique et fiscal ?
Le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit. Est-ce bien la fin ? par Henri Bardet
Bibliographie d'articles fiscaux
N° 80 - Avril 2004 :
Compte rendu de la conférence du 24 novembre 2003 : L'utilisation des sociétés de personnes et des partnerships dans un contexte national ou international1ère partie, les aspects nationaux - annexes.
Epilogue sur l'imposition de la plus value sur l'usufruit pour les démembrements effectués avant le 03 juillet 2001 par Marc Bornhauser.
Les redressements fiscaux dans l'air du temps.
Bibliographie d'articles fiscaux.
N° 79 - Janvier 2004 :
Compte rendu de la conférence du 19 juin 2003 : Gestion patrimoniale et optimisation fiscale
- introduction, par Henri Bardet,
- les donations-cessions, par Marc Bornhauser,
- les cessions-donations d'usufruit temporaire, par Richard Beauvais,
- les apports en nue-propriété suivis de la donation de titres et les ventes à soi-même par Henri Bardet,
- la loi Dutreil et le pacte ISF, par Raymond Pouget,
- les apports en jouissance, par Maurice Cozian,
- annexes. Bibliographie d'articles fiscaux.
N° 78 - Septembre 2003 :
Le mot du Président. Etude sur l'extension de la procédure de référé-suspension par Jean Groux. Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2003 sur le sort des provisions non déductibles dans le cadre d'opérations de fusion ou d'opérations assimilées, par Henri Bardet. Traitement fiscal des rachats par la Société émettrice de ses propres actions, par Jean-Yves Mercier, Philippe Grousset, Edouard Milhac et Jean-François Carré. Qualification des titres de participation, par Henri Bardet. Compte-rendu du comité fiscal de la Mission d'Organisation Administrative du jeudi 23 mai 2002.
N° 77 - Janvier 2003 - Hors Série Droit Communautaire :
Compte rendu de la conférence du jeudi 03 octobre 2002 Comment intégrer le droit communautaire dans votre pratique fiscale
- l'expérience,
- les perspectives,
- table ronde : que pensent les entreprises des expériences et perspectives évoquées ?
N° 76 - Août 2002 :
Compte rendu de la conférence du jeudi 14 mars 2002 Restructurations d'entreprises une nouvelle donne
- partie 2 : les opérations éligibles sur agrément
- annexes : 1 projets d'instructions, 2 diapositives du bureau des agréments.
N° 75 - Juillet 2002 :
Compte rendu de la conférence du jeudi 14 mars 2002 Restructurations d'entreprises une nouvelle donne
- partie 1 : les opérations éligibles de plein droit
- annexes : 1 projets d'instructions, 2 diapositives de la DLF, 3 cas pratiques.
N° 74 - Avril 2002 :
Compte rendu de la conférence du 08 novembre 2001 L'évaluation fiscale des biens et services … avec l'aimable autorisation du Comité Fiscal de la MOA. Les cessions de parts de sociétés de personnes, par Henri Bardet. Bibliographie.
N° 73 - Juin 2001 :
Compte rendu de la conférence du 08 mars 2001 Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux - le projet d'instruction administrative.
- annexes : 1. différé d'imposition des plus-values : changement de régime, 2. cession de titres dont la propriété est démembrée.
N° 72 - Mars 2001 :
Compte rendu de la conférence du 19 octobre 2000 Actionnariat des salariés - Stock Options - Epargne salariale
- annexes : 1. état des lieux, 2. l'expérience Thomson Multimédia.
N° 71 - Décembre 2000 :
Compte rendu de la conférence du 18 mai 2000 Les fusions, scissions et apport partiels d'actif
- Le projet d'instruction
- annexes : diapositives de la DGI.
N° 70 - Octobre 2000 :
Compte rendu de la conférence du 18 mai 2000
- Les fusions, scissions et apport partiels d'actif
- La doctrine du service des agréments.
- Bibliographie d'articles fiscaux.
N° 69 - Mai 2000 :
Composition du Conseil de l'Institut. Compte rendu de la conférence du 02 décembre 99 TVA, actualité du droit à déduction Toujours à propos de la TVA
- la notion de produits financiers accessoires par Jean-Louis Dieudonné,
- subvention et droit à récupération de la TVA par Jean-Louis Dieudonné. Les redressements fiscaux dans l'air du temps. Bibliographie d'articles fiscaux.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
N°91 : Juin 2010 -
- Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault
- Conférence du 7 décembre 2009 à Paris, ayant pour thème : « Extension de la lutte contre la fraude fiscale »
- Conférence du 11 décembre 2009 à Marseille, ayant pour thème : « Sociétés holdings, opportunités fiscales et précautions d’emploi»
- Conférence du 25 mars 2010 à Chambéry, ayant pour thème : « Acte anormal de gestion, Abus de droit : vers « un châtiment plus mesuré au regard du droit fiscal » |
|
| |
> en savoir plus |
|
|
| |
|
|
|
18 novembre 2010 à Paris : "La réforme du régime fiscal des sociétés de personnes et des partnerships""
La prochaine conférence à Paris aura lieu le 18 novembre 2010 à l'auditorium de la maison du barreau, 2 rue de Harley, les intervenants ne sont pas encore confirmés. |
|
| |
> en savoir plus |
|
|
| |
|
| |
|
