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| SOMMAIRES DES " LETTRES DE L'IACF " DEPUIS LE N° 69 |
(Les Lettres de l'Institut peuvent être commandées auprès du secrétariat,
dans la limite du stock disponible.)
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N°89 : Avril 2009
- Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault
- Compte rendu de conférence du 20/11/2008 à Lyon ayant pour thème : " L'attractivité du régime français des holdings"
- Compte rendu de la conférence du 01/12/2008 à Paris ayant pour thème "Mobilité à l'international des personnes physiques et des personnes morales"
- Compte rendu de la conférence du 11/12/2008 à Marseille ayant pour thème " Contrôle fiscal orientations actuelles et nouveautés"
N°88 : Septembre 2008 :
Le Mot du président Philippe GROUSSET.
Compte-rendu conférence du 18 juin 2007, ayant pour thème : "Fiscalité des LBO et RES, risques et opportunités"
Compte-rendu conférence du 26 novembre 2007, ayant pour thème : " fiscalité du patrimoine : les nouvelles stratégies à mettre en œuvre"
Compte-rendu conférence du 23 juin 2008, ayant pour thème : " La fiscalité directe à l'épreuve de la jurisprudence Européenne"
N°87 : Octobre 2007 :
Le mot du président Philippe Grousset.
Compte-rendu de la conférence du 04 décembre 2006, ayant pour thème : "Le juge face aux grandes questions fiscales"
- Les rapports entre la fiscalité et la comptabilité
- Les contours de l'abus de droit
- L'acte anormal de gestion et l'intérêt de groupe
- Les relations entre le juge national et le juge communautaire
N° 86 - Janvier 2007 :
Le mot du Président.
Compte-rendu de la conférence du 21 juin 2006, ayant pour thème : "cessions de participations - Les nouvelles règles fiscales applicables aux particuliers et aux sociétés (évolutions législatives et jurisprudentielles)".
- les règles applicables en matière d'impôt sur le revenu,
- les règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés.
Compte-rendu des conférences du printemps 2006 à Lyon, ayant pour thème : "la fiscalité des sociétés de personnes : maîtriser l'outil, éviter les pièges". (diaporama).
Plus-values de cession de droits sociaux : précisions administratives.
Bibliographie d'articles fiscaux.
N° 85 - Avril 2006 :
Le mot du Président.
Compte-rendu de la conférence du 05 décembre 2005 ayant pour thème : "Conséquences fiscales des nouveaux règlements comptables - les projets d'instructions administratives (actifs ; fusions et opérations assimilées)"
Bibliographie.
N° 84 - Décembre 2005 :
Le mot du Président.
Compte-rendu de la conférence du 16 juin 2005 ayant pour thème "Stocks-options et attributions gratuites d'actions - aspects juridiques, fiscaux et comptables" dans le contexte national et international
Compte-rendu partiel de la conférence du 29 novembre 2004 ayant pour thème : "les garanties du contribuable. Les avancées possibles"
Conférence du 29 septembre 2005 à Toulouse, ayant pour thème : "la fiscalité du divorce".
Projet de texte sur les schémas d'optimisation fiscale et réponse de l'ensemble des organisations professionnelles.
Bibliographie d'articles fiscaux
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18 juin 2012 conférence à Paris
Conférence IACF au CNB à Paris le lunidi 18 juin 2012 |
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29 mars 2012 à Paris : "Le démembrement des parts sociales"
Paris - conférence IACF le jeudi 29 mars 2012 |
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22 mars 2012 à Chambéry: " Fiscalité des garanties accompagnant les cessions de titres de société"
Chambéry - conférence IACF le jeudi 22 mars 2012 |
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02 Février 2012 à Paris: " L'avocat et la déclaration de soupçon : dissuasion ou délation?"
Paris- Conférence petit déjeuner IACF le jeudi 2 Février 2012 |
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N°93 : mai 2011
Conférence du 18 novembre 2010, diner débat du 22 mars 2011, accessible dans l'espace adhérent |
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N°92 : Décembre 2010
Conférence du 21 juin 2010, accessible dans l'espace adhérent |
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N°91 : Juin 2010 -
Conférence du 7 décembre 2009, accessible dans l'espace adhérent |
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N°90: Avril 2010 -
Conférence du 8 juin 2009, accessible dans l'espace adhérent |
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