01/05/2010 : Gestion de Fortune (N° 204) Emmanuel Laporte
Le contrôle fiscal en matière d'ISF 06/04/2010 : Option Finance (1071) Antoine Colonna d'Istria
La TVA immobilière n’existe plus : vive la TVA ! 02/04/2010 : Feuillet Rapide (17) Antoine Colonna d'Istria/Vincent Daniel-Mayeur
Répartition de la charge d’impôt sur les sociétés au sein d’un groupe intégré : la liberté est la règle 01/04/2010 : TAX CONNECT Stéphane Gelin Agnès De L'Estoile-Campi Xavier Daluzeau Bruno Gibert
OBLIGATIONS DOCUMENTAIRES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT (Y compris aux EU au Brésil en Inde) 01/04/2010 : Eyrolles Marie Lambert
Impôts et vie privée 15/03/2010 : OPTION FINANCE Stéphane Gelin Dimitri Leboff
QUELQUES RAPPELS UTILES EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT 15/03/2010 : OPTION FINANCE Agnès De L'Estoile-Campi
ACTUALITE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES 01/03/2010 : Option Finance (1066) Antoine Colonna d'Istria
Apurement des pertes d’une filiale suivi de sa cession : quel sort pour la moins-value ? 01/03/2010 : EUROPEAN TAXATION 2010 n°4 Julien Saiac Daniel Gutmann
THE FRENCH 'FIDUCIE': A MISSED OPPORTUNITY OR A WORK IN PROGRESS ? 01/03/2010 : Option finances (1066) Sandra Hazan Damien Foisy d'Angicourt
Taxe sur les salaires: quelles marges d'optimisation 25/02/2010 : DROIT FISCAL 2010 (n° 8) Edouard Milhac
REVUE DE L'ACTUALITE FISCALE AMERICAINE EN 2009 25/02/2010 : DROIT FISCAL 2010 ( n° 8) Pascale Farey-Da Rin Pierre-Yves Bourtourault
Les règles de sous capitalisation à l'épreuve de la crise 19/02/2010 : Agefi Actifs (433) Emmanuel Laporte François Hugonin
Le 'faux-nez' de la precription 08/02/2010 : Option Finance (1063) Antoine Colonna d'Istria
Le champ d’application du prélèvement obligatoire sur les produits et revenus de placement à revenu fixe. 01/02/2010 : EUROPEAN TAXATION 2010 n°4 Bruno Gibert
NEW INTERNATIONAL ANTI-AVOIDANCE LEGISLATION IN FRANCE 28/01/2010 : Revue de droit fiscal (n°4) Yann de Kergos Julien Monsenego
L'arrêt Pfizer Holding France : la jurisprudence SA Sife est pérenne ! 07/01/2010 : L'Agefi Hebdo Hervé Israël
La place de Paris en danger 04/01/2010 : Option Finance (1058) Antoine Colonna d'Istria
Comment déduire la TVA supportée sur les frais liés à la cession de titres ? 01/01/2010 : EC and International Law Series, IBFD (Volume 6) Nicolas Message
Residence of Individuals Under Tax Treaties and EC Law 01/01/2010 : BNA/Transfer Pricing International Journal (ISSN 1472-0841) Julien Monsenego Sébastien Gonnet
Recent French court cases indicate that transfer pricing is a more and more demanding subject 01/01/2010 : OPTION FINANCE Stéphane Gelin Sophie Maurel Benoit Provost
FUSIONS TRANSFRONTALIERES 21/12/2009 : La Semaine Juridique Edition Générale (52) Antoine Colonna d'Istria
Paradis fiscaux - La France étoffe son arsenal contre les 'Etats non-coopératifs' 27/11/2009 : Litec Thierry SCHMITT
Le juge et l'abus de droit rampant, in Mélanges, en l'honneur de Maurice Cozian 23/11/2009 : Option Finance (1053) Antoine Colonna d'Istria
Comment valoriser les titres de sociétés non cotées ? 01/11/2009 : Revue de droit des affaires internationales (RDAI) (6/2009) Nicolas de Boynes, Nicolas Message et Pierre-Antoine Bachellerie
Les clauses de non-discrimination: une autre exception française Nov. 2009 : LEXIS NEXIS (MELANGES COZIAN) Philippe DEROUIN
La transparence fiscale des sociétés de personnes ou la fin programmée du sac d'embrouilles. novembre 2009. : DALLOZ ? Christian LOUIT
Mélanges Cozian – « L’article L.16 B, le juge national et la Cour européenne des droits de l’homme : la saga du droit de « visite » ou la trahison des clercs. » 01/11/2009 : Les Nouvelles Fiscales (1033) Hervé ZAPF & Mathieu LE TACON
Cotisation économique territoriale, où est le contradictoire ? nov-09 : LAMY Optimisation Fiscale de l'Entreprise Hervé ZAPF, Betty TOULEMONT et Mathieu LE TACON
Etude consacrée à la Taxe foncière sur les propriétés bâties novembre 09 : European Taxation Bruno GIBERT Xavier DALUZEAU
FURTHER DEVELOPMENTS REGARDING THE FRENCH RULING PROCEDURE 01/11/2009 : Les Nouvelles Fiscales Hervé Israël
Assurance vie : une fiscalité toujours attractive après les réformes récentes ? 01/11/2009 : Juris classeur- Droit des sociétés (N° 11) Alain Theimer
Les apports en industrie dans une société par actions simplifiées 01/11/2009 : Mélanges Cozian Christian Louit
« L’article L.16 B le juge national et la Cour européenne des droits de l’homme : la saga du droit de « visite » ou la trahison des clercs. » 22/10/2009 : revue de droit fiscal (43) Roland Poirier
Abandon de revenus indisponibles : le contribuable reste imposé 08/10/2009 : Revue de droit fiscal (41) Roland Poirier
Valorisation des titres de sociétés non cotés (suite) : l'inestimable contrôle du Conseil d'Etat sur la méthodologie, Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 3 juillet 2009 Hérail, et du Plessis de Pouzillac 05/10/2009 : Option Finance (n°1046) Bruno Gibert et Xavier Daluzeau
Prix de transfert et crise économique : que faire ? 05-oct-09 : Option Finance Bruno GIBERT Xavier DALUZEAU
PRIX DE TRANSFERT ET CRISE ECONOMIQUE : QUE FAIRE ? 05/10/2009 : Option Finance (1046) Antoine Colonna d'Istria
Abus de droit sur les opérations de crédit d’impôt – la saga continue 02/10/2009 : Feuillet rapide Francis Lefèbvre (37/09) Dominique VILLEMOT et Edgard SARFATI
« Compatibilité du précompte ou de l’avoir fiscal avec le droit communautaire 01/10/2009 : Nouvelles fiscales (1031) JF DUCHENE et M EPSTEIN
Cession de droits démembrés.Les arcanes d'un prix de revient. 01/10/2009 : European taxation (Volume 49-Number 10) Bruno Gibert et Xavier Daluzeau
Further Developments regarding the French Ruling Procedures Oct. 2009 : Revue de Droit fiscal Franck Le Mentec et Berfu Tascioglu-Tanguy
Pluralité d'activités exercées en France par une société non-résidente 01/10/2009 : E-fascicule Jurisclasseur Christian LOUIT
Fascicule 226 à 226-60 01/10/2009 : Les Nouvelles Fiscales (1031) Patrick SICSIC - Gaëtan ROE
Billet d'humeur - Etre (régularisé) ou ne pas être (régularisé) telle est la question... 01/10/2009 : Les Nouvelles Fiscales (1031) Hervé ZAPF
La CJCE serait-elle atteinte du syndrome de Janus face à la taxation des sorties de dividendes ? 16-22/09/2009 : Agefi Actifs Hervé Israël
Cession de titres: Plus-values sur les sociétés soumises à l'IS ou à l'IR : toutes les solutions ne se valent pas ! 22/09/2009 : theofficialboard.com Hervé Israël
Tax haven or tax heaven 31/08/2009 : Option Finance (1041) Antoine Colonna d'Istria
Appliquer une tolérance administrative : la règle du tout ou rien ! 13/07/2009 : Option Finance (1037) Antoine Colonna d'Istria
Comment répartir l’impôt d’ensemble entre les sociétés d’un groupe d’intégration fiscale ? 02/07/2009 : Les Echos (20457) Antoine Colonna d'Istria
Abus de droit : quelle définition fiscale pour plus de sécurité ? 01/07/2009 : Tax Planning International Review (*) Hervé Israël
France: Business refinancings: Tax measures encouraging purchases of bank debt and real estate lease-backs (Mesures fiscales favorables au rachat de dettes bancaires et aux opérations de lease-back d'immeubles) 01/07/2009 : Les Nouvelles Fiscales Hervé Israël
Aides d'Etat de nature fiscale : des subventions sous contrôle 15/06/2009 : Option Finance (1033) Antoine Colonna d'Istria
L’abus de droit : un montage artificiel est-il nécessaire ? 01/06/2009 : Trait d'union Christian Louit Jérôme Louit
Le contentieux fiscal 18/05/2009 : Option Finance (1029) Antoine Colonna d'Istria
Frais de cession et récupération de la TVA 20/04/2009 : Option Finance (1025) Antoine Colonna d'Istria
Précisions sur les modalités d’application de l’exemption de prélèvement sur les intérêts d’emprunt
N°91 : Juin 2010 - - Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault - Conférence du 7 décembre 2009 à Paris, ayant pour thème : « Extension de la lutte contre la fraude fiscale » - Conférence du 11 décembre 2009 à Marseille, ayant pour thème : « Sociétés holdings, opportunités fiscales et précautions d’emploi» - Conférence du 25 mars 2010 à Chambéry, ayant pour thème : « Acte anormal de gestion, Abus de droit : vers « un châtiment plus mesuré au regard du droit fiscal »
18 novembre 2010 à Paris : "La réforme du régime fiscal des sociétés de personnes et des partnerships"" La prochaine conférence à Paris aura lieu le 18 novembre 2010 à l'auditorium de la maison du barreau, 2 rue de Harley, les intervenants ne sont pas encore confirmés.
