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Toulouse conférence le 8 octobre 2010

Paris conférence le 18 novembre 2010

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Institutions

• Assemblée Nationale www.assemblee-nationale.fr/

• CCBE - Conseil des Barreaux Européens www.ccbe.org/index.php?id=2&L=1

• CNB - Conseil National des Barreaux www.cnb.avocat.fr/

• Conseil d'Etat www.conseil-etat.fr/

• Impôts. gouv www.impots.gouv.fr/

• J.O. (Journal Officiel) www.journal-officiel.gouv.fr/

• Union Européenne europa.eu/index_fr.htm

Organisations affiliée

• CFE (confédération fiscale Européenne) www.cfe-eutax.org/

Partenariats

• Editions Formations Entreprises www.efe.fr/

Syndicats et associations

• ACE (Avocats conseil d'entreprise) www.avocats-conseils.org/

• AFJE - Association Française des Juristes d'Entreprise www.afje.org/

• CNA - Confédération Nationale des Avocats www.cna-avocats.com/

• IFA (International Fiscal Association) 81.23.229.99/www_ifa_nl.nsf/start?openpage

• Institut du droit de la famille et du patrimoine www.institut-dfp.com/

• UIA - Union Internationale des Avocats www.uianet.org/

Documentation

• Centre d'information sur l'Europe www.eic.ccip.fr/

• Editions Formations Entreprises www.efe.fr/

• Editions LEGISLATIVES www.editions-legislatives.fr/

• Formalités on line www.formalitesonline.com/

• Journal Spécial des sociétés www.jss.fr/JSSWEB11_WEB/FR/Journal_special_societes.awp

• Legifrance www.legifrance.gouv.fr/

• Lexisnexis www.lexisnexis.fr

	Les lettres de L’IACF

	N°91 : Juin 2010 - - Le mot du Président Pierre-Yves Bourtourault - Conférence du 7 décembre 2009 à Paris, ayant pour thème : « Extension de la lutte contre la fraude fiscale » - Conférence du 11 décembre 2009 à Marseille, ayant pour thème : « Sociétés holdings, opportunités fiscales et précautions d’emploi» - Conférence du 25 mars 2010 à Chambéry, ayant pour thème : « Acte anormal de gestion, Abus de droit : vers « un châtiment plus mesuré au regard du droit fiscal »
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	Les conférences

	18 novembre 2010 à Paris : "La réforme du régime fiscal des sociétés de personnes et des partnerships"" La prochaine conférence à Paris aura lieu le 18 novembre 2010 à l'auditorium de la maison du barreau, 2 rue de Harley, les intervenants ne sont pas encore confirmés.
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